Le taux du prélèvement applicable à vos revenus de 2019 va être calculé par le fisc durant l’été 2018, à partir de votre déclaration des revenus 2017. Ce taux personnalisé sera indiqué sur l’avis d’imposition qui vous sera adressé en juillet ou en août 2018. Il vous sera également communiqué à la fin de votre déclaration en ligne. Si vous ne déclarez pas de revenus pour 2017, le fisc s’appuiera sur votre déclaration des revenus 2016. Si vous n’en avez pas déposé non plus pour cette année là, vous subirez le prélèvement à la source à un taux non personnalisé.

Pour le calculer, le fisc va comparer vos revenus de 2017 concernés par la réforme du prélèvement à la source aux impôts correspondants que vous devez payer en 2018. Le taux du prélèvement à la source ainsi calculé sera appliqué à vos revenus perçus de janvier à août 2019. Ce taux personnalisé sera ensuite révisé à partir du 1er septembre 2019, en fonction de votre déclaration des revenus 2018. Et ainsi de suite chaque année.

Il existe plusieurs façons de déterminer le taux de prélèvement :

  • le taux de droit commun ou taux calculé pour le foyer fiscal sur la base des dernières déclarations de revenus ;
  • le taux individualisé qui est une option pour les couples mariés ou liés par un PACS. Ce taux est fixé pour chaque conjoint selon ses revenus personnels. Les revenus communs du foyer fiscal demeurent soumis au taux de prélèvement du foyer ;
  • le taux par défaut qui est un taux proportionnel qui est fixé en application d’une grille de taux par défaut. Il est utilisé lorsque le taux de droit commun ne peut pas s’appliquer. C’est le cas lorsque l’administration ne dispose pas d’information sur le contribuable (n’a pas encore fait de déclaration, nouvelle embauche, etc.) ou que ce dernier opte expressément pour le taux par défaut.

Le taux par défaut est déterminé à l’aide de grilles. Pour cela, il tient compte :

  • du montant et de la période de versement du revenu ;
  • de la durée du contrat de travail ;
  • de la domiciliation du contribuable.